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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), décrivent les modalités de commande et de fourniture de prestation de formation (ci-après la « Formation ») ou d’information par la société POCHECO, SAS au capital social de 3.765.000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 3015224960027 dont le siège social est au 13 rue des Roloirs 59510 Forest sur Marque (ci-après « POCHECO ») pour la personne physique ou morale procédant à l’achat de services fournis par Pocheco (ci-après le « Client ») agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel.

Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par la loi « Informatique et Libertés » n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi pour la « Confiance et l’économie Numérique » n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 transposant le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

A l’occasion de la demande d’inscription, peuvent être recueillies tout ou partie des données suivantes :


Nom, prénom, date de naissance
Données de connexion et d’utilisation du site
Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale

Ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires contractuels de Pocheco intervenant dans le cadre de l’exécution des prestations. En tout état de cause Pocheco ne collecte ces informations personnelles que pour les finalités suivantes : statistique, réalisation et suivi des prestations.

Le responsable du traitement est la société POCHECO, SAS au capital de 3 465 000,00 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 301 522 496 ayant son siège social situé au 13 Rue des Roloirs à Forest-sur-Marque (59510).

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans.

Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au Client l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatique et liberté », le Client dispose d’un droit d’accès et de communication, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant Pocheco à l’adresse postale suivante :

POCHECO

Service Client
13, rue des Roloirs
59510 FOREST SUR MARQUE

Pocheco s’engage à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser (1) un mois à compter de la réception de la demande du Client.

Aucune information personnelle du Client n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les données renseignées par le Client sont stockées en France sur les serveurs d’OVH. Pocheco met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité des données personnelles collectées, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celle-ci.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre Pocheco et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation de formation ou d’information. Ces Conditions générales de Vente prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les Conditions Générales d’Achat du client.

Les caractéristiques principales des prestations de formation, sont présentées sur le site internet de Pocheco ou sur la brochure de la formation de Pocheco. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute demande d’inscription à une formation. Le choix et l’inscription à une formation est de la seule responsabilité du Client. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture de prestation de formation ou d’information. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L’envoi du bon d’inscription par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Prix

Les prix des formations présents sur la brochure et sur le site internet. Sont mentionnés les prix hors taxes et les prix majorés des taxes en vigueur au jour de l’inscription.

Les tarifs sont forfaitaires ; ils comprennent la formation et les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant.

Dans le cas de prestations en présence, les pauses et les déjeuners sont inclus.

Modalités d’inscription

La demande d’inscription doit être faite par le client par l’un des moyens suivants :

et signé par le Client, accompagné du règlement, directement à l’adresse lesformationspocheco@pocheco.com.

 Par la transmission à l’apporteur d’affaires, par mail ou par courrier, du bon d’inscription complété et signé par le Client. Ce bon d’inscription devra être accompagné du règlement de la formation à Pocheco.

Tout commande est ferme est définitive.

Les inscriptions ne seront validées qu’après réception du paiement. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les bons d’inscription dûment renseignés, datés, signés et retournés à Pocheco accompagnés du paiement ont une valeur contractuelle.

Un accusé de confirmation de l’inscription est adressé au Client par mail dans les quarante-huit (48) heures ouvrées qui suivent la réception de la demande d’inscription. Cet accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Par son inscription, le client déclare avoir pleinement connaissance et accepter les conditions tarifaires correspondantes, ainsi que les présentes CGV.

Dans les quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client recevra un dossier composé de la convocation à sa session de formation et d’informations pratiques.

Le bon d’inscription est disponible sur le site www.les-formations-pocheco. com ou sur simple demande téléphonique au 03 20 61 90 89.

Conditions de règlement

Les inscriptions ne seront validées qu’après réception du paiement.

Le paiement se fait à l’inscription, par carte bancaire, directement sur notre site internet, par chèque à l’ordre de Pocheco ou par virement au numéro de compte suivant :

CREDIT MUTUEL NORD EUROPE – POCHECO SAS

IBAN FR76 1562 9002 5600 0201 5480 104 – BIC CMCIFR2A

Une facture sera émise et remise au Client à la fin de chaque prestation effectuée par Pocheco.

Financement par un Tiers financeur

Si le Client souhaite qu’un organisme collecteur (ci-après désigné « Tiers financeur ») prenne en charge le règlement de la formation ou de la e-formation il devra (i) le mentionner par tous moyens à Pocheco et (ii) effectuer lui-même son inscription auprès de Pocheco. Il en va ainsi même si le dossier du Client a déjà été validé par le Tiers financeur avant l’inscription.

Dans cette hypothèse, l’inscription ne pourra se faire que par envoi du bon de commande dûment complété et signé par mail ou par courrier et accompagné du règlement.

Le Client devra :

  • indiquer explicitement sur son bon d’inscription les coordonnées complètes de l’organisme collecteur
  • transmettre l’accord de prise en charge avant la date de la Formation (iii)s’assurer du paiement de l’organisme désigné

Une fois le bon d’inscription reçu, Pocheco émettra alors une facture détaillant la prise en charge du financement par l’OPCO   ainsi que le reste à charge pour le client.

Si Pocheco n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO 7 jours avant le début de la formation, Pocheco enverra une facture au Client qui devra régler l’intégralité du prix de la formation avant le premier jour de la formation.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

À l’issue de la prestation, Pocheco adresse au client ou, le cas échéant, au

Tiers financeur une facture en double exemplaire.

Retard de paiement

Le paiement doit être effectué au moment de l’inscription. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également due. Pocheco ne pratique pas l’escompte.

Annulation ou report ou modification du fait de Pocheco.

Pocheco se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation. Dans ce cas, elle en informe le client dans les plus brefs délais.

Au choix du client, Pocheco reporte la session à la prochaine session de formation ou rembourse intégralement les sommes perçues au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la session a été reportée ou annulée.

Les frais pourront être déduit en cas de réinscription immédiate du Client à la prochaine session de la Formation.

Le client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation.

Annulation ou report du fait du client

En cas de dédit signifié par le client à Pocheco au moins 14 jours calendaires avant le démarrage de la formation, Pocheco offre au client la possibilité :

de repousser son inscription à une formation ultérieure.

de se faire remplacer par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO et de Pocheco.

En cas d’annulation :

L’annulation d’une session de formation du fait du client, notifiée à Pocheco, par écrit, au plus tard 30 jours calendaires avant le premier jour de la session, ne donnera pas lieu pas lieu au paiement d’indemnités.

 

Pour une annulation intervenant entre 30 jours et 14 jours calendaires inclus avant le premier jour de la session, une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant de la formation est due à Pocheco. Ladite indemnité n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle continue.

Pour une annulation intervenant moins de 14 jours calendaires avant le début de la session, une indemnité forfaitaire égale au montant de la formation est due à Pocheco. Ladite indemnité n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle continue.

L’absence totale ou partielle d’un ou plusieurs participants lors de la formation sera assimilée à une annulation.

Modalités de formation

Pocheco est libre de choisir le lieu de la formation, d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par Pocheco

Pocheco peut mettre à disposition du participant des espaces digitaux dédiés.

Une journée de formation correspond à huit (8) heures de cours. Les durées de formation varient et sont précisées sur les documents de communication de Pocheco.

La Formation est assurée dans les locaux de Pocheco si les conditions sanitaires liées à la Covid-19 le permettent.

Les participants à la formation sont tenus de respecter le règlement intérieur

affiché dans les locaux de Pocheco.

Pocheco ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation fournie le cas échéant au Client. La documentation devant être considérée comme un support pédagogique, ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la prestation de formation et n’engagent en aucun cas Pocheco sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que Pocheco n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la documentation postérieurement à la formation.

Toute formation commencée est due en totalité.

Pocheco s’engage à ce que le personnel et les formateurs vacataires affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

Pocheco s’engage, en cas d’absence du formateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.

Effectif et ajournement

Afin de favoriser les conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est établi. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Pocheco peut alors proposer au Client de participer à une nouvelle session ou d’être inscrit sur une liste d’attente.

Pour la qualité de la formation, le Client s’engage à ne pas dépasser le nombre de participants prévu lors de la confirmation de l’inscription visée au point Modalités d’inscription ci-avant, adressée par Pocheco.

Un ou plusieurs participants supplémentaires pourront toutefois être acceptés, sous réserve de l’approbation de Pocheco, en fonction notamment du nombre maximal de participants et d’une régularisation de la facturation aux conditions tarifaires prévues pour la formation concernée.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Pocheco se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Délai de rétractation offert au consommateur

Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la validation de son inscription par Pocheco. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Pocheco sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander le remboursement des sommes versées. En cas d’exercice du droit de rétractation, Pocheco mettra tout en œuvre pour rembourser le Client consommateur dans un délai de 15 (quinze) jours.

Si le Client a commencé la formation pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à la prestation qui lui a été fournie jusqu’au moment où il a notifié de sa rétractation.

Responsabilité

Les formations proposées par Pocheco sont conformes à leur description au catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

Le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la formation fournie par Pocheco.

La responsabilité de Pocheco ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Pocheco serait retenue, le montant total de toutes sommes mises à la charge de Pocheco ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la formation concernée.

Pocheco n’est pas tenu responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations lorsque le retard ou l’inexécution est imputable à un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et tel qu’interprété par les tribunaux français. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Pocheco de ses obligations de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel ou des transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, le gel, la tempête, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable aux fournisseurs de Pocheco.

De façon expresse, les parties conviennent d’assimiler à un cas de force majeure les difficultés d’exécution des présentes conditions générales qui pourraient naître de mesures prises par les autorités (confinement, fermeture des établissements recevant du public, limite des déplacements, couvre-feu, etc.) afin de lutter contre une reprise de l’épidémie Covid-19 ou une mutation de celle-ci.

Dans de telles circonstances, la partie concernée préviendra l’autre par écrit dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle a eu connaissance de l’événement. Les parties se rapprocheront dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si l’événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Propriété intellectuelle

Pocheco reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la réalisation de la formation.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Pocheco qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Indivisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Satisfaction client – réclamations

Les réclamations doivent être transmises :

Par téléphone au 03 20 61 90 89

Par courriel : lesformationspocheco@pocheco.com

Par courrier à Pocheco   13   rue des roloirs   59510 Forest sur   Marque

Pocheco s’engage à faire un retour au Client sous deux (2) jours ouvrés.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Pocheco pour obtenir une solution amiable.

Tout différend avec le Client professionnel au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, de leur interprétation, de leur exécution sera porté devant le tribunal de commerce de Lille Métropole.

Tout différend avec le Client consommateur peut donner lieu au dépôt d’une réclamation auprès de Pocheco sur le site les-formations-pocheco.com via l’onglet « Contact » ou depuis son espace client à l’onglet « historique de vos commandes ».

Le Client est informé qu’il peut recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Contact

Elodie • +33 (0)3 20 61 90 89 • lesformationspocheco@pocheco.com 13, rue des Roloirs • F-59510 Forest sur Marque