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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/p>
Informations L\u00e9gales<\/p>
Pr\u00e9ambule<\/p>
Les pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION s\u2019appliquent aux services propos\u00e9s par le Site les-formations-pocheco.com.<\/p>
L\u2019utilisation du Site les-formations-pocheco.com implique une acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION.<\/p>
L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 lire ces CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION de mani\u00e8re attentive.<\/p>
Article 1. D\u00e9finitions<\/p>
Les mots et expressions ci-apr\u00e8s commen\u00e7ant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employ\u00e9s dans les pr\u00e9sentes avec la signification suivante :<\/p>
POCHECO : Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9e POCHECO dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 13, rue des Roloirs – 59510 FOREST SUR MARQUE immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 301 522 496 et propri\u00e9taire du Site internet les-formations-pocheco.com<\/p>
SERVICES : d\u00e9signent les services mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs sur le Site les-formations-pocheco.com tels que d\u00e9crits dans les CGU.<\/p>
SITE : Site Internet accessible via l\u2019adresse les-formations-pocheco.com permettant d\u2019avoir acc\u00e8s aux Services dans les conditions et modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>
UTILISATEUR : Toute personne physique ou morale ayant acc\u00e8s au Site Internet les-formations-pocheco.com<\/p>
INFORMATIONS PERSONNELLES : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.<\/p>
Article 2. Objet<\/p>
Les pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions dans lesquelles POCHECO mets \u00e0 disposition de ses Utilisateurs le Site et la mani\u00e8re par laquelle les Utilisateurs utilisent les services.<\/p>
Toute connexion au Site est subordonn\u00e9e au respect et \u00e0 l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALE D\u2019UTILISATION.<\/p>
Pour l\u2019Utilisateur, le simple acc\u00e8s au Site implique l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des conditions d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes.<\/p>
Article 3. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/p>
L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION en vigueur au jour de l\u2019acc\u00e8s au Site. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION est enti\u00e8re et forme un tout indivisible. Elles ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es en partie seulement par les Utilisateurs et aucune r\u00e9serve ne peut valablement \u00eatre formul\u00e9e.<\/p>
Les Utilisateurs d\u00e9clarent avoir obtenu de la part de POCHECO toutes les informations n\u00e9cessaires quant aux Services propos\u00e9s.<\/p>
POCHECO se r\u00e9serve le droit de modifier tout ou partie, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION. Elles prendront effet imm\u00e9diatement d\u00e8s la mise en ligne et une notification de la modification sera adress\u00e9e par e-mail \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>
Toute utilisation des services apr\u00e8s modification des CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION vaut acceptation pure et simple par l\u2019Utilisateur des nouvelles CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION.<\/p>
De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019Utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>
Article 4. Accessibilit\u00e9 aux services<\/p>
L\u2019accessibilit\u00e9 au Site est libre et gratuite \u00e0 tout Utilisateur. Le Site est normalement accessible sur tout ordinateur, tablette ou t\u00e9l\u00e9phone mobile compatible et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau internet. Le Site utilise la technologie JavaScript, ce que l\u2019Utilisateur accepte.<\/p>
Le Site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. POCHECO s\u2019efforce de permettre un acc\u00e8s continu au Site mais peut interrompre \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s pour des raisons de maintenance. POCHECO, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement par tous moyens aux Utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. La responsabilit\u00e9 de POCHECO ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p>
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne rien mettre en \u0153uvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site.<\/p>
POCHECO ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de ces changements et\/ou d’une indisponibilit\u00e9 temporaire ou encore de la fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associ\u00e9s.<\/p>
5. Donn\u00e9es personnelles et confidentialit\u00e9<\/p>
5.1 Confidentialit\u00e9<\/p>
En aucun cas, la seule consultation du Site ne peut entra\u00eener l\u2019enregistrement de donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>
5.2 Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/p>
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es aux Utilisateurs sont n\u00e9cessaires au besoin de la mise en \u0153uvre de certains services propos\u00e9s par le Site les-formations-pocheco.com<\/p>
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur du Site les-formations-pocheco.com l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>
A l’occasion de l’utilisation du Site, les informations ci-apr\u00e8s peuvent \u00eatre recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’Utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au Site, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.<\/p>
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>
Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en adressant un courrier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 POCHECO dont les coordonn\u00e9es sont ins\u00e9r\u00e9es au sein de la charte de confidentialit\u00e9 figurant dans le cadre du Site.<\/p>
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’Utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>
Seule l’hypoth\u00e8se de la cession des droits de la soci\u00e9t\u00e9 POCHECO permettrait la transmission des dites informations \u00e0 son \u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’Utilisateur du Site.<\/p>
5.3 Liens hypertextes et cookies<\/p>
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres Sites, mis en place avec l\u2019autorisation de POCHECO. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur.<\/p>
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de la visite sur le Site, des cookies peuvent s\u2019installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.<\/p>
Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>
L\u2019Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>
– Sous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>
– Sous Netscape : onglet \u00e9dition \/ pr\u00e9f\u00e9rences. Cliquez sur Avanc\u00e9es et choisissez D\u00e9sactiver les cookies. Validez sur Ok.<\/p>
6. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>
POCHECO est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits portant sur l\u2019usage de tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles et contenus sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels et tous autres signes distinctifs.<\/p>
Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le Site, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>
POCHECO ne conc\u00e8de qu\u2019une autorisation de visualisation de son contenu \u00e9ditorial \u00e0 titre personnel et priv\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.<\/p>
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictement interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de POCHECO.<\/p>
Toute exploitation non autoris\u00e9e du Site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>
7. Responsabilit\u00e9<\/p>
Le contenu du Site est propos\u00e9 \u00e0 titre informatif. Les informations figurant sur le Site ou accessibles par le Site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables. Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, POCHECO ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es qui pourraient \u00eatre diffus\u00e9es.<\/p>
POCHECO ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site. L\u2019Utilisateur du Site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au Site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>
POCHECO ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au Site, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>
POCEHCO ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du Site.<\/p>
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des Utilisateurs. POCHECO se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, POCHECO se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019Utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>
8. Nullit\u00e9<\/p>
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>
9. R\u00e8glement des litiges et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/p>
9.1. Professionnels<\/p>
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du Site est soumis au droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation.<\/p>
En cas de contestation \u00e9ventuelle touchant l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation ou la validit\u00e9 des CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATON, le Tribunal de commerce de Lille M\u00e9tropole est seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>
Le litige pourra \u00eatre pr\u00e9alablement soumis \u00e0 un conciliateur ou un m\u00e9diateur qui s\u2019efforcera de r\u00e9gler les difficult\u00e9s dont il sera saisi et faire accepter aux parties une solution amiable.<\/p>
9.2. Consommateurs<\/p>
En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019Utilisateur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 POCHECO pour obtenir une solution amiable.<\/p>
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) N\u00b0 524\/2013 relatif au \u00ab R\u00e8glement en ligne des litiges de consommation \u00bb, tout Utilisateur ayant la qualit\u00e9 de consommateur est inform\u00e9 qu\u2019il a la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre tout litige en se connectant sur la plateforme \u00e9lectronique mise en ligne par la commission europ\u00e9enne rencontr\u00e9 dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>